Philippe Louiset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Louiset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin
=
"
2013-06-30
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026589238
(source JORF)
admission
08 Novembre 2012
08/11/2012
De:
Philippe Louiset
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Louiset (Philippe, Bernard)
conseiller à la cour d'appel d'Agen ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
28
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000589332
(source JORF)
nomination
15 Mai 2001
15/05/2001
De:
Philippe Louiset
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenu en position de service
JORFTEXT000000747345
(source JORF)
élévation
21 Février 1997
21/02/1997
